Mentions légales

Dernière mise à jour : 04/04/2026

1. Éditeur du site

Le site Medipermis est édité par :

  • Dénomination : ADRIEN SALLES SAS
  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : 1 000 €
  • SIREN : 987 429 859
  • SIRET (siège) : 987 429 859 00018
  • Siège social : 114 Traverse des Fenêtres Rouges, 13011 Marseille, France
  • Code NAF/APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
  • Immatriculation : RCS Marseille, 01/01/2024
  • N° TVA intracommunautaire : FR [à compléter si applicable]
  • Dirigeant (Président) : Adrien Salles (depuis le 18/03/2024)

2. Directeur de la publication

Adrien Salles, en qualité de Président de la société ADRIEN SALLES SAS

3. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :

4. Hébergement

Le site Medipermis est hébergé par :

  • Hébergeur : Scalingo SAS
  • Adresse : 3 Place de Haguenau, 67000 Strasbourg, France
  • Site web : scalingo.com
  • Certification : Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié
  • Localisation des données : France (Union Européenne)

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Medipermis (structure, textes, logos, graphismes, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et par tous les autres droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ADRIEN SALLES SAS.

Toute exploitation non autorisée du site, de son contenu ou de tout élément qui y est incorporé sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Données personnelles et RGPD

6.1 Responsable du traitement

ADRIEN SALLES SAS est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

  • Email DPO/RGPD : adriensalles@estaquesante.fr
  • Objet de l'email : "Demande RGPD" ou "Contact DPO"
  • Adresse postale : ADRIEN SALLES SAS - DPO, 114 Traverse des Fenêtres Rouges, 13011 Marseille

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact DPO ou notre interface dédiée aux droits RGPD.

6.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Pour plus d'informations sur la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

6.4 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site web : www.cnil.fr

7. Cookies

Le site Medipermis utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :

  • auth-token : authentification (durée : 15 minutes)
  • refresh-token : renouvellement de session (durée : 7 jours)

Aucun cookie de tracking, publicité ou analytics n'est utilisé.

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service et ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

8. Limitation de responsabilité

ADRIEN SALLES SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de son utilisation.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille, France.

10. Crédits

Conception et développement : ADRIEN SALLES SAS
Hébergement : Scalingo (HDS certifié)
Framework : Next.js, React