Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 04/04/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Dénomination : ADRIEN SALLES SAS
- SIREN : 987 429 859
- Adresse : 114 Traverse des Fenêtres Rouges, 13011 Marseille, France
- Contact DPO/RGPD : adriensalles@estaquesante.fr
2. Données collectées et finalités
2.1 Pour les médecins
Nous collectons les données suivantes lors de votre inscription :
- Identité : nom, prénom, email
- Données professionnelles : numéro RPPS, département d'agrément préfectoral, nom du cabinet, téléphone
- Données de connexion : mot de passe (hashé), tokens d'authentification, adresse IP
Finalités :
- Gestion de votre compte et authentification
- Fourniture du service de collecte de formulaires médicaux
- Génération des documents CERFA
- Conformité réglementaire et traçabilité
Base légale : Exécution du contrat (CGU) et obligations légales
2.2 Pour les patients
Lorsque vous remplissez un formulaire médical, nous collectons :
- Identité : nom, prénom, date de naissance, email
- Données de santé : informations médicales du questionnaire d'aptitude à la conduite
- Données techniques : adresse IP, date et heure de soumission
Finalités :
- Préparation de la consultation médicale d'aptitude à la conduite
- Génération du CERFA et du questionnaire médical
- Conservation du dossier médical
Base légale : Votre consentement explicite + intérêt légitime du médecin pour la préparation de la consultation
3. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données patients (formulaires finalisés) | 10 ans (obligation légale - dossier médical) |
| Formulaires non finalisés | 30 jours |
| PDFs générés | 90 jours après téléchargement |
| Logs d'audit | 3 ans (obligation légale RGPD) |
| Comptes médecins inactifs | 3 ans après dernière connexion |
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement à :
- Le médecin concerné (pour les formulaires patients)
- ADRIEN SALLES SAS (responsable du traitement)
- Scalingo (hébergeur certifié HDS - France) - scalingo.com
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :
- Chiffrement : HTTPS pour toutes les communications
- Hébergement certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé)
- Authentification sécurisée : mots de passe hashés (bcrypt), tokens JWT
- Cookies sécurisés : HttpOnly, Secure, SameSite
- Logs d'audit : traçabilité de tous les accès
- Sauvegardes régulières des données
6. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
✓ Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
✓ Droit de rectification
Corriger ou mettre à jour vos données inexactes
✓ Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Supprimer vos données (sauf obligation légale de conservation)
✓ Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
✓ Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement de vos données
✓ Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
💡 Exercer vos droits facilement
Nous avons créé des outils pour faciliter l'exercice de vos droits :
Ou par email
Vous pouvez également nous contacter directement :
- Email : adriensalles@estaquesante.fr
- Objet : "Demande RGPD - [votre droit]"
- Délai de réponse : 1 mois maximum
Nous pourrons vous demander une pièce d'identité pour vérifier votre identité.
7. Cookies
Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :
- auth-token : authentification (durée : 15 minutes)
- refresh-token : renouvellement de session (durée : 7 jours)
Nous n'utilisons aucun cookie de tracking, publicité ou analytics.
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service et ne nécessitent pas votre consentement.
8. Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
9. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email et/ou via une notification sur le site.
La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec sa date de mise à jour.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :
- Email DPO/RGPD : adriensalles@estaquesante.fr
- Courrier : ADRIEN SALLES SAS, 114 Traverse des Fenêtres Rouges, 13011 Marseille