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Neurologie, psychiatrie et addictions : évaluer l'aptitude à la conduite

Les affections neurologiques, psychiatriques et les conduites addictives représentent une part significative des avis d'inaptitude délivrés lors des visites médicales du permis de conduire. Ces pathologies posent au médecin agréé des questions complexes : le risque est souvent fluctuant, lié à l'observance thérapeutique, et l'évaluation repose autant sur l'interrogatoire que sur des données objectives. L'arrêté du 28 mars 2022 fixe des critères précis pour chaque catégorie d'affection, distinguant systématiquement le groupe 1 (permis A, B) du groupe 2 (permis C, D, CE, DE). Cet article synthétise les règles applicables et propose des repères pratiques pour l'examen en cabinet.

Épilepsie

L'épilepsie est l'une des affections neurologiques les plus encadrées par la réglementation. Le risque accidentogène réside dans la survenue imprévisible d'une crise au volant, avec perte de contrôle du véhicule.

Groupe 1

La compatibilité est retenue si le patient est libre de toute crise depuis au moins un an, avec ou sans traitement antiépileptique. Un avis neurologique est requis pour confirmer la stabilité clinique et la bonne observance thérapeutique. Le médecin agréé délivre alors un avis favorable avec aptitude temporaire, impliquant une réévaluation périodique.

Cas particuliers :

Groupe 2

Les exigences sont considérablement plus strictes. Le candidat doit être libre de toute crise depuis au moins dix ans, sans traitement antiépileptique. Cette condition exclut de facto la grande majorité des patients épileptiques sous traitement au long cours. Un avis neurologique est impératif.

Accident vasculaire cérébral

L'AVC constitue un motif fréquent de visite d'aptitude, en particulier chez les conducteurs de plus de 60 ans. L'évaluation ne peut intervenir qu'après stabilisation clinique, généralement plusieurs semaines à plusieurs mois après l'événement aigu.

Le médecin agréé évalue les déficits résiduels de manière individualisée : troubles moteurs (hémiparésie, troubles de la coordination), déficits sensitifs, atteintes du champ visuel (hémianopsie latérale homonyme), troubles cognitifs (attention, fonctions exécutives), et aphasie. Chaque déficit est apprécié au regard de son retentissement fonctionnel sur la conduite.

L'avis est délivré à titre temporaire, avec une durée de validité adaptée au profil évolutif du patient. Une réévaluation périodique est systématique, le risque de récidive et l'évolution des séquelles justifiant un suivi rapproché. Pour les déficits complexes, un bilan en centre d'évaluation des aptitudes à la conduite peut être recommandé.

Démence et troubles cognitifs

Démence avérée

La démence constituée, quelle qu'en soit l'étiologie (maladie d'Alzheimer, démence vasculaire, démence à corps de Lewy, démence fronto-temporale), est incompatible avec la conduite dès lors qu'elle s'accompagne d'un retentissement fonctionnel significatif. Un score abaissé au MoCA (Montreal Cognitive Assessment), associé à des troubles de l'orientation, du jugement ou des fonctions exécutives retentissant sur les activités de la vie quotidienne, conduit à un avis d'inaptitude.

Pour le groupe 2, l'incompatibilité est retenue dès que les troubles cognitifs sont confirmés, sans possibilité de compatibilité conditionnelle.

Formes légères ou débutantes

Les troubles cognitifs légers (MCI) ou les formes débutantes de démence font l'objet d'une évaluation au cas par cas. Le médecin agréé peut s'appuyer sur une batterie de tests standardisés :

Ces tests de dépistage ne remplacent pas un bilan neuropsychologique complet, mais permettent d'objectiver un doute clinique et de motiver une demande d'avis spécialisé. L'aptitude, si elle est retenue, est délivrée à titre temporaire avec un suivi rapproché (six mois à un an).

Troubles psychiatriques

Psychoses et troubles bipolaires

Les psychoses chroniques (schizophrénie, trouble délirant persistant) et le trouble bipolaire sont compatibles avec la conduite à condition que le patient soit stabilisé, sous traitement suivi, et que l'avis d'un psychiatre confirme l'absence de symptômes actifs susceptibles d'altérer le jugement, la vigilance ou le comportement au volant. Le médecin agréé doit s'assurer de la régularité du suivi psychiatrique et de l'observance thérapeutique.

L'aptitude est délivrée à titre temporaire, avec réévaluation périodique. Toute décompensation aiguë (épisode psychotique, épisode maniaque) entraîne une inaptitude temporaire jusqu'à restabilisation.

Dépression sévère

La dépression sévère, en phase aiguë, est incompatible avec la conduite. Le ralentissement psychomoteur, les troubles de la concentration, l'anhédonie profonde et le risque suicidaire constituent des facteurs de risque majeurs au volant. La compatibilité est rétablie après rémission clinique, documentée par le médecin traitant ou le psychiatre.

Troubles de la personnalité

Les troubles de la personnalité font l'objet d'une évaluation comportementale. Le médecin agréé recherche les manifestations susceptibles d'altérer la conduite : impulsivité marquée, passages à l'acte hétéro-agressifs, consommation de substances associée. Un avis psychiatrique peut être sollicité dans les cas complexes.

Syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS)

Le SAHOS constitue un facteur de risque accidentogène bien documenté, en raison de la somnolence diurne excessive qu'il engendre. La réglementation est claire sur ce point :

En pratique, le médecin agréé interroge le patient sur la qualité de son sommeil, l'existence de ronflements, de pauses respiratoires constatées par l'entourage, et surtout la somnolence diurne (score d'Epworth, endormissements au volant ou au feu rouge). Tout doute justifie un avis spécialisé avant de conclure à l'aptitude.

Pratiques addictives

Les pratiques addictives constituent un volet réglementaire à part entière, avec des implications à la fois médicales et médico-légales.

Alcool

La dépendance alcoolique active est incompatible avec la conduite. La compatibilité peut être retenue après un sevrage documenté, appuyé par un bilan biologique favorable : normalisation de la CDT (transferrine désialylée), des Gamma-GT et du VGM. Le médecin agréé doit disposer de résultats biologiques récents et s'assurer du maintien de l'abstinence ou d'une consommation contrôlée.

Point important : les infractions liées à l'alcool au volant (conduite en état d'ivresse, récidive) entraînent un passage obligatoire devant la commission médicale préfectorale. Le médecin agréé de ville n'est pas compétent pour ces dossiers, qui relèvent exclusivement de la commission.

Stupéfiants

L'usage régulier de substances psychoactives illicites (cannabis, opiacés, cocaïne, amphétamines) est incompatible avec la conduite. La compatibilité ne peut être envisagée qu'après un arrêt documenté, confirmé par des analyses biologiques (dépistage urinaire ou sanguin) et un suivi addictologique. Comme pour l'alcool, les infractions liées aux stupéfiants au volant relèvent de la commission médicale préfectorale et non du médecin agréé de ville.

Médicaments psychotropes

Au-delà des substances illicites, le médecin agréé doit évaluer l'impact des traitements médicamenteux psychotropes sur l'aptitude à la conduite. Benzodiazépines, hypnotiques, antiépileptiques, antidépresseurs sédatifs, neuroleptiques : l'effet combiné de la pathologie sous-jacente et du traitement doit être apprécié globalement. Le pictogramme de niveau figurant sur le conditionnement du médicament (niveaux 1 à 3) constitue un repère, mais ne dispense pas d'une évaluation clinique individualisée de la vigilance et des fonctions cognitives du patient.

Structurer l'évaluation neurologique et psychiatrique en cabinet

L'examen des affections neurologiques, psychiatriques et addictives exige du médecin agréé qu'il recueille et croise de multiples informations : comptes rendus de spécialistes, résultats biologiques, scores aux tests cognitifs, données d'observance thérapeutique. La traçabilité de ces éléments est essentielle pour fonder un avis motivé et défendable. Medipermis permet de centraliser ces données dans un formulaire structuré, d'archiver les pièces justificatives et de générer un avis conforme, facilitant le suivi longitudinal des patients dont l'aptitude est délivrée à titre temporaire.

Sources